Version du 5 juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://www.aurorecorman.be (ci-après « le Site ») édité par Aurore Corman, indépendante en personne physique, immatriculée sous le numéro d’entreprise BE0772 651 916, dont le siège est situé Broeck 10 – 1547 Biévène – Belgique.
En accédant et en naviguant sur ce site, tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certains contenus et services peuvent être consultés librement, d’autres nécessitent la création d’un compte personnel.
Aurore Corman se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
3. Création de compte
Pour accéder à certains contenus et services, l’utilisateur peut être amené à créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le client s’engage à maintenir la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et à ne pas les communiquer à des tiers.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer immédiatement Aurore Corman.
4. Règles de bonne conduite
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect :
- Des lois et règlements en vigueur
- Des droits des tiers
- De la charte éthique accessible sur le Site
Sont notamment interdits :
- Toute utilisation abusive ou frauduleuse du Site
- Toute tentative d’intrusion ou d’atteinte à son bon fonctionnement
- Toute action visant à nuire à la réputation de Aurore Corman
- Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée des contenus et services proposés
En cas de non-respect de ces règles, Aurore Corman se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au compte utilisateur, sans préavis ni indemnité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, supports de formation…) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive d’Aurore Corman.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet tiers. Aurore Corman décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites et à l’utilisation qui pourrait en être faite.
7. Responsabilité
Aurore Corman met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- Des éventuelles erreurs ou omissions
- D’un mauvais usage du Site par l’utilisateur
- D’éventuels dommages directs ou indirects liés à l’accès, l’utilisation ou l’indisponibilité temporaire du Site
- D’éventuels actes frauduleux ou intrusions dans ses systèmes informatiques malgré les mesures de sécurité mises en place
8. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation par l’utilisateur.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire dont dépend le siège d’Aurore Corman.